ARTICLE 6
Perte de la qualité
  1. La qualité de MEMBRE INDIVIDUELLE se perd:
    • par démission, exclusion ou décès ;
    • après 3 ans de cessation d’activité professionnelle (sauf pour celles totalisant au moins 10 ans d’expérience professionnelle confirmée) ;
    • par suite de défaut de payement de la cotisation annuelle et/ou du montant correspondant à 3 participations à des évènements payants.
  2. La qualité de MEMBRE ENTREPRISE se perd:
    • par suite de défaut de payement de la cotisation annuelle due par l’ENTREPRISE ;
    • en cas de cessation de parrainage de l’ENTREPRISE ;
    • en cas de départ de la MEMBRE ENTREPRISE de l’ENTREPRISE ;
    • en cas de retrait de la MEMBRE ENTREPRISE du CWF.

      La MEMBRE ENTREPRISE qui perd sa qualité de MEMBRE ENTREPRISE perd de plein droit la qualité de MEMBRE du CWF. Si elle le souhaite, celle-ci peut devenir, durant l’exercice en cours, MEMBRE INDIVIDUELLE aux conditions prévues par les présents statuts, étant précisé sera dispensée de payer la finance d’entrée conformément à l’article 12.1 ci-dessous.
  3. Toute MEMBRE peut se retirer en tout temps du CWF en notifiant sa décision au Comité.
Retour
  1. Le Comité peut prononcer l’exclusion d’une MEMBRE pour juste motif en tout temps, le recours auprès de l’Assemblée Générale étant réservé.
  2. Toute MEMBRE démissionnaire ou exclue doit les cotisations des exercices échus et en cours ; aucune restitution n’est faite sur les cotisations déjà perçues.

Chapitre IV: Organes


ARTICLE 7
Assemblée Générale
  1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du CWF. Elle se réunit sur convocation du Comité au moins une fois par an dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice social.
  2. Le cinquième des MEMBRES peut aussi requérir du Comité la convocation d’une Assemblée Générale.
  3. La convocation comporte l’ordre du jour et doit être adressée par écrit au moins :
    • 30 jours à l’avance pour les Assemblées Générales ordinaires
    • 15 jours à l’avance pour les Assemblées Générales extraordinaires
  4. Aucun vote ne peut intervenir sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour sous réserve de la proposition de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
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